Conditions g�n�rales de vente
Sommaire
- 1. D�finitions
- 2. Champ d�application des CGV
- 3. Acceptation des CGV
- 4. Modification des CGV
- 5. Acc�s au Site
- 6. Modalit� de souscription aux Abonnements
- 7. Prix et conditions de paiement
- 8. R�gles d�usage du Site
- 9. Donn�es personnelles et respect de la vie priv�e
- 10. Propri�t� intellectuelle
- 11. Dur�e � Non-renouvellement - R�siliation
- 12. Abonnement des consommateurs
- 13. Divers
La soci�t� IT NEWS INFO, soci�t� par action simplifi�e, au capital de 6.700.000�, sise 14 boulevard Poissonni�re, 75009 Paris et enregistr�e au RCS de Paris sous le num�ro 500 034 574 (ci-apr�s, � la Soci�t� Editrice � ou la � Soci�t� �), �dite un site internet r�f�renc� � l�adresse suivante : lemondeinformatique.fr (ci-apr�s, le � Site �).
Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente (ci-apr�s, les � CGV �) ont pour objet de fixer, � l�exclusion de tout autre document ou condition, les r�gles d�abonnement et de r�abonnement � l�offre payante de contenus de la Soci�t� Editrice.
1. D�finitions
Chaque terme commen�ant par une majuscule a la signification indiqu�e dans sa d�finition, qu'il soit au singulier ou au pluriel.
� Abonnement � d�signe toute souscription � une offre de contenus sur le Site.
� Abonn� � d�signe toute personne physique ou morale ayant souscrit � un Abonnement
� Identifiants � d�signe l'identifiant de l�Abonn� et son mot de passe de connexion choisis lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux diff�rents Contenus du Site.
� Contenu � d�signe l�ensemble des informations et contenus �ditoriaux accessibles sur le Site.
2. Champ d�application des CGV
Les pr�sentes Conditions G�n�rales s�appliquent aux personnes qui souhaitent acc�der aux Contenus, mais ne souhaitent pas que, lors de cet acc�s, leurs donn�es personnelles (coordonn�es, centres d�int�r�ts, etc.) soient communiqu�es aux partenaires de la Soci�t� Editrice.
A cette fin, la Soci�t� Editrice a cr�� des offres permettant d�acc�der aux Contenus, via diff�rentes formules d�abonnement, sans partage de donn�es avec ses partenaires.
Le Site propose des contenus exclusivement � destination des professionnels. Les Abonnements ne peuvent pas �tre souscrits par des particuliers agissant en qualit� de consommateur.
3. Acceptation des CGV
La souscription d�un Abonnement au Site implique l�acceptation des pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente, sans aucune r�serve.
Les pr�sentes CGV pr�valent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d�rogation expresse et �crite.
4. Modification des CGV
Les Conditions G�n�rales peuvent �tre modifi�es � tout moment par la Soci�t�. En cas de modification, les Conditions G�n�rales applicables sont celles en vigueur � la date de l�utilisation du Site. Toute modification est communiqu�e � l�Abonn� au moins trente (30) jours avant son entr�e en vigueur. En cas de refus de l�Abonn� d�appliquer les nouvelles conditions g�n�rales, celui-ci dispose de la possibilit� de r�silier son Abonnement dans un d�lai de trente (30) jours � compter de la date de notification de la modification des pr�sentes Conditions. Pass� ce d�lai, et faute de retour de sa part, l�Abonnement se poursuivra selon les dispositions des CGV actualis�es.
5. Acc�s au Site
5.1 Conditions d�acc�s
Les �quipements permettant l'acc�s au Site sont � la charge exclusive de l�Abonn�, de m�me que les frais de t�l�communication induits par leur utilisation.
La Soci�t� Editrice est soumise � une obligation de moyens. En cons�quence, elle s'engage � faire les meilleurs efforts pour s�curiser l'acc�s, la consultation et l'utilisation du Site.
Il appartient � l�Abonn� de prendre toute mesure n�cessaire pour s'assurer que les caract�ristiques techniques de son �quipement lui permettent la consultation des Contenus.
L�Abonn� reconnait le droit de la Soci�t� d�interrompre temporairement l�acc�s au Site, lorsque celui-ci ou tout serveur li� fait l�objet d�une op�ration d�actualisation ou de maintenance. Dans cette hypoth�se, la Soci�t� s�efforcera de limiter l�inconv�nient pour les Abonn�s en r�duisant le d�lai d�interruption au temps minimum n�cessaire pour r�aliser l�op�ration en cause.
5.2 Identifiants
Seul l�Abonn� est autoris� � acc�der aux Contenus pour lesquels il a souscrit un Abonnement en s�identifiant gr�ce au login et au mot de passe.
L�Abonn� s�engage � conserver ses Identifiants de mani�re strictement confidentielle.
� ce titre, tout acc�s aux Contenus et tout commentaire sont r�put�s avoir �t� faits par l�Abonn� lui-m�me ou avec son autorisation, sauf si l�Abonn� est en mesure de d�montrer que ses Identifiants ont �t� d�rob�s.
Un Abonnement ne peut �tre ni vendu ni transf�r� � une autre personne physique ou morale sauf accord expr�s de la Soci�t� Editrice.
6. Modalit�s de souscription aux Abonnements
L�Abonnement est exclusivement souscrit en ligne. La confirmation de paiement vaut acceptation de la demande d�Abonnement par la Soci�t� Editrice, sous r�serve de la perception effective du paiement.
L�Abonn� reconna�t que les syst�mes d�enregistrement automatique du Site valent preuve de la nature, du contenu et de la date de sa demande d�Abonnement. Les donn�es enregistr�es par le syst�me de paiement constituent la preuve de la transaction financi�re.
7. Prix et conditions de paiement
7.1 Prix
L�abonnement couvre une p�riode d�une (1) ann�e pour un montant de 98 euros TTC (soit 81,67 euros hors taxe).
7.2. Conditions de paiement
Pour s�abonner ou se r�abonner aux Contenus, l�Abonn� proc�de par souscription par carte bancaire s�curis�e (Visa, Master Card). Le paiement est assur� par une solution s�curis�e qui int�gre un proc�d� de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer) ou tout autre proc�d� �quivalent.
L�Abonn� est seul responsable du paiement par carte bancaire. La Soci�t� Editrice se d�gage de toute responsabilit� face aux difficult�s de paiement rencontr�es par l�Abonn� et invite celui-ci � prendre contact avec sa banque le cas �ch�ant.
8. R�gles d�usage du Site
Lorsque le Site le pr�voit express�ment, les Abonn�s ont la possibilit� de commenter des Contenus. En toute hypoth�se, les Abonn�s restent enti�rement responsables de leurs commentaires.
Les Abonn�s s�interdisent d�int�grer dans leurs commentaires des contenus contraires ou susceptibles d��tre contraires aux bonnes m�urs et � l�ordre public et qui constituent ou sont susceptibles de constituer une violation des dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur, notamment si leur nature se rapporte � la drogue, l�alcool, l�incitation � la haine raciale, au crime, au harc�lement, au d�nigrement des autres Abonn�s, de la Soci�t� Editrice, ou de tout tiers, � l�usurpation de l�identit� d�autrui, au piratage informatique (virus, diffusion de copies logiciel, spams, pr�l�vements abusifs dans la base de donn�es�), ou au non-respect des droits de propri�t� intellectuelle des tiers, etc.
Les Abonn�s s�interdisent �galement d�int�grer dans leurs commentaires des contenus ayant un caract�re dangereux et/ou irrespectueux pour autrui, notamment, des contenus ayant un caract�re violent, vulgaire, ou comprenant des insultes, des moqueries, tout contenu pornographique, etc.
La Soci�t� Editrice se r�serve le droit, � tout moment et sans pr�avis, de r�silier l�Abonnement de l�Abonn� en cas de violation des dispositions des pr�sentes Conditions G�n�rales.
9. Donn�es personnelles et respect de la vie priv�e
Les informations indiqu�es comme obligatoires, sont indispensables pour la conclusion de l�Abonnement. Si l�Abonn� ne souhaite pas communiquer ces informations, la Soci�t� Editrice ne pourra pas lui permettre de souscrire un Abonnement.
Le responsable de traitement des donn�es personnelles au sens de l�article 4 du R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es est la Soci�t� Editrice.
Les donn�es collect�es par la Soci�t� Editrice sont collect�es, enregistr�es et stock�es en conformit� avec les dispositions de la loi relative � l�informatique, aux fichiers et aux libert�s du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, ainsi qu�avec les dispositions du RGPD.
Conform�ment � la politique g�n�rale en mati�re de donn�es personnelles de la Soci�t� Editrice, les Abonn�s disposent d�un droit d�acc�s leur permettant � tout moment de conna�tre la nature des donn�es collect�es les concernant, de demander leur rectification ou leur effacement. Ce droit s�exerce par simple envoi d�un email � privacy@it-news-info.com. Pour tout savoir sur la mani�re dont la Soci�t� Editrice g�re les donn�es personnelles, les Abonn�s sont invit�s � se reporter � notre Charte sur les Donn�es Personnelles.
A la date de r�siliation de l�Abonnement, les donn�es personnelles de l�Abonn� sont supprim�es par la Soci�t� Editrice. L�adresse email de l�Abonn� est cependant conserv�e pour le tenir inform� des publications et newsletters de la Soci�t� Editrice, tant que l�ancien Abonn� n�a pas demand� � �tre d�sinscrit des listes de diffusion.
Les donn�es personnelles sont ensuite archiv�es et restituables exclusivement dans le cadre d�un contentieux et pendant la dur�e de la prescription l�gale.
La Soci�t� Editrice ne conserve pas les donn�es de paiement.
En cas de difficult� en lien avec la gestion de ses donn�es personnelles, toute personne concern�e a le droit d�introduire une r�clamation aupr�s de la CNIL ou aupr�s de toute autorit� de contr�le comp�tente.
L�Abonn� reconna�t express�ment que d�s lors qu�il a partag� un Contenu vers un autre Abonn� ou un autre site, la Soci�t� Editrice n�est plus responsable de l�ex�cution des droits d�acc�s, rectification et effacement aupr�s de ceux-ci. La personne concern�e devra s�adresser aux Abonn�s et sites avec qui elle a partag� le Contenu pour exercer ses droits.
Des cookies peuvent s�installer automatiquement sur le logiciel de navigation ou le terminal de l�Abonn�, lors de l�acc�s au Site. Un cookie est un �l�ment qui ne permet pas d�identifier une personne mais sert � enregistrer des informations relatives � la navigation de celle-ci sur le Site.
10. Propri�t� intellectuelle
L�Abonn� reconna�t express�ment que l�ensemble des droits de propri�t� intellectuelle aff�rents aux Contenus et au Site sont la propri�t� exclusive de la Soci�t� Editrice.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid�os, textes pr�sents ou relatifs aux Contenus et au Site, et plus g�n�ralement, tous les �l�ments objets de droits de propri�t� intellectuelle sont et restent la propri�t� exclusive de la Soci�t� Editrice, exception faite des �l�ments envoy�s par les Abonn�s. Aucune cession de droits de propri�t� intellectuelle n�est r�alis�e au travers des pr�sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des �l�ments susvis�s pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles � l�Abonn� dans le cadre d�un usage professionnel et non commercial. Ainsi, l�Abonn� s'engage notamment � ne pas utiliser les Contenus de mani�re susceptible de porter atteinte aux droits de la Soci�t� Editrice et � ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefa�on ou une concurrence d�loyale ou parasitaire des Contenus. Tout autre usage que celui pr�vu aux pr�sentes CGV est soumis � autorisation �crite et pr�alable de la Soci�t� Editrice.
Pour cela, l�Abonn� est invit� � contacter : service.client@it-news-info.com.
L�Abonn� reconna�t express�ment que les obligations mises � sa charge au titre du pr�sent article continueront � s�appliquer m�me apr�s la r�siliation de son Abonnement, aussi longtemps que les droits de propri�t� intellectuelle aff�rents au Site et aux Contenus seront en vigueur.
La Soci�t� Editrice se r�serve le droit d�intenter toute action ou r�clamation n�cessaire � l�effet d�emp�cher, faire cesser et sanctionner toute atteinte � ses droits sur les Contenus et le Site, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires.
11. Dur�e� Non-renouvellement � R�siliation
11.1 Dur�e
Les pr�sentes Conditions G�n�rales s�appliquent tant que l�Abonnement souscrit est en vigueur.
11.2 Non-renouvellement - R�siliation
L�Abonn� peut suspendre le renouvellement de son Abonnement par l�envoi d�un email � l�adresse : service.client@it-news-info.com
� Quinze (15) jours avant la date du renouvellement pour les Abonnements au mois ;
� Trente (30) jours avant la date du renouvellement pour les Abonnements � l�ann�e ;
En cas de non-respect des d�lais pr�cit�s, l�Abonnement est automatiquement reconduit.
La Soci�t� Editrice pourra prononcer la r�siliation de plein droit de l�Abonnement, par l�envoi d�une lettre simple ou d�un e-mail, en cas de non-paiement des sommes dues. L�Abonn� restera dans tous les cas redevable des impay�s et des frais associ�s.
En cas de manquement de l�Abonn� aux dispositions des articles 8 et 10 et plus sp�cifiquement, en cas de d�tournement � des fins commerciales de la propri�t� intellectuelle de la Soci�t� Editrice, celle-ci se r�serve le droit de mettre fin sans notification � l�Abonnement.
Au surplus, la Soci�t� Editrice se r�serve le droit d�intenter toute action ou r�clamation n�cessaire afin d�emp�cher, faire cesser et sanctionner toute atteinte � ses droits sur les Contenus et le Site, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure pr�alable.
12. Abonnement des consommateurs
Les Abonnements ont vocation � �tre souscrits par des professionnels dans le cadre de leurs activit�s professionnelles.
En tout �tat de cause, les personnes souhaitant souscrire un Abonnement � titre personnel disposent, conform�ment � l�article L. 221-18 du code de la Consommation, d�un d�lai de quatorze jours, � compter du lendemain de la conclusion du contrat d�Abonnement, pour exercer leur droit de r�tractation. Le bulletin de r�tractation est fourni � l�Abonn� dans les pr�sentes CGV ainsi que dans l�email d�accus� de r�ception confirmant l�Abonnement.
Cependant conform�ment � l�article L. 221-25 du code de la Consommation, ce droit ne pourra �tre exerc� pour les contrats d�Abonnement dont l�ex�cution aura d�but� avec l�autorisation pr�alable et expresse de l�Abonn� avant la fin du d�lai de r�tractation et renonciation expresse de celui-ci � son droit de r�tractation. L�Abonn� est pr�alablement inform� de toutes les cons�quences d�coulant de son renoncement � son droit de r�tractation.
L�Abonn� qui exerce son droit de r�tractation du contrat d�Abonnement alors que l�ex�cution du contrat a commenc�, � sa demande expresse, avant la fin du d�lai de r�tractation devra verser � la Soci�t� un montant correspondant au service fourni jusqu'� la communication de sa d�cision de se r�tracter.
Le Service Client de la Soci�t� Editrice peut �tre contact� 01 81 51 71 40 du lundi au vendredi de 9h � 18h, � l�adresse email : service.client@it-news-info.com ou � l�adresse postale : IT NEWS INFO, SAS, 14 boulevard Poissonni�re, 75009 Paris.
En cas de diff�rend, le consommateur a la possibilit� de recourir � une proc�dure de m�diation conventionnelle ou � tout autre mode de r�glement des diff�rends.
13. Divers
La nullit� de l'une des clauses ou de l'un des articles des pr�sentes sera sans influence sur la validit� des autres clauses et articles. En cas de nullit� d�une des clauses, la Soci�t� Editrice s�efforcera de la remplacer par une clause valable, �quilibr�e et ayant le m�me objet.
L�Abonn� reconna�t que seules les pr�sentes Conditions G�n�rales r�gissent ses relations contractuelles avec la Soci�t� Editrice.
Les intitul�s des articles des pr�sentes Conditions G�n�rales ne figurent que pour plus de commodit� et n'affectent en aucune mani�re le sens des dispositions auxquelles ils font r�f�rence.
Aucun fait de tol�rance par la Soci�t� Editrice, m�me r�p�t�, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci � l'une quelconque des dispositions des pr�sentes.
Toute difficult� se rapportant � la validit�, interpr�tation ou ex�cution des pr�sentes conditions g�n�rales sera de la comp�tence exclusive des juridictions comp�tentes dans le ressort de la Cour d�appel de Paris.