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Nintendo respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons aux utilisateurs des produits et services Nintendo de faire de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) aux États-Unis, à la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE) dans l'Union européenne et à d'autres lois applicables, nous avons adopté une politique de suppression, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, de tout contenu qui semble enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l'accès aux produits et services Nintendo ou résilier le compte de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il s'agisse ou non d'une infraction répétée.

Avis et procédure de notification des agents désignés pour des plaintes concernant la violation du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle

Si vous pensez qu'un élément sur les sites Web de Nintendo ou dans un de ses jeux vidéo enfreint un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, ou qu'un lien sur un site Web ou un produit de Nintendo dirige les utilisateurs vers un autre site Web contenant du matériel qui enfreint un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une plainte concernant cette infraction auprès de notre agent désigné.

Notre agent désigné peut être joint comme suit :

Les notifications doivent inclure les éléments suivants :

1. Une description de l'œuvre protégée par droit d'auteur ou de la marque déposée qui, selon vous, fait l'objet d'une infraction. Le cas échéant, veuillez également inclure des informations concernant tout enregistrement de ces droits ou toute demande d'enregistrement de ces droits, y compris les pays dans lesquels ils ont été enregistrés ou font l'objet d'une demande, et les numéros de demande ou d'enregistrement;
2. Une description du matériel prétendument en infraction, avec des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Nintendo de localiser ce matériel;
3. Vos coordonnées, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
4. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le détenteur de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi;
5. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé; et
6. Votre signature physique ou électronique.