ADMINISTRATIVE PANEL DECISION

1. Les parties et les noms de domaine contest�s

Demandeur : Vincent Lecavalier,                                                             ,

D�fendeur : Jean Lecavalier,                                                                                                                          ,

Les noms de domaine contest�s :
1. vincentlecavalier.net
2. vincentlecavalier.org
3. vincentlecavalier.com

2. Historique des proc�dures

a) Historique AF-0282

La version �lectronique du formulaire de demande a �t� transmise � eResolution le 17 juillet 2000. Ce formulaire �tait r�dig� en fran�ais. Le format papier a �t� re�u le 20 juillet 2000. Le paiement des frais a �t� re�u le 17 juillet 2000. Le choix de juridiction a �t� fait le 18 juillet 2000.

Sur r�ception de cette information et de ces documents, l'administrateur de dossier d'eResolution a :

Ces v�rifications ont men� l'administrateur de dossier � conclure que : le registraire du nom de domaine est Network Solutions, Inc., la base de donn�es Whois contient toutes les informations requises, le nom de domaine m�ne � une page Web inactive et la demande est conforme � la r�glementation.

L'administrateur de dossier a alors fait parvenir au d�fendeur copie de la demande et de la Notification Officielle du Commencement des proc�dures administratives, et ce, conform�ment � l'article 2 (a) du R�glement d'application de la politique g�n�rale d'ICANN pour le r�glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines.

L'administrateur de dossier a rempli ses obligations li�es � cet article en faisant parvenir copie du formulaire de demande et des annexes au d�fendeur le 21 juillet 2000. Cette date est celle du d�but des proc�dures administratives.

Les courriers envoy�s aux adresses postmaster@vincentlecavalier.net et postmaster@vincentlecavalier.org ne sont pas parvenus � destination. En effet, un message d'erreur a �t� re�u.

Le 21 juillet 2000, l'administrateur de dossier a aussi inform� le demandeur, le registraire impliqu� et ICANN de la date du d�but des proc�dures administratives.

Le 19 juillet, 2000, le d�tenteur du nom de domaine a indiqu� par courrier �lectronique qu'il souhaitait que les proc�dures se d�roulent en fran�ais.

Le 21 juillet, 2000, l'administrateur du dossier a fait parvenir au d�fendeur un formulaire de r�ponse en fran�ais.

� deux reprises, le 31 juillet ainsi que vers le 21 juillet, le d�fendeur a parl� au t�l�phone avec l'administrateur du dossier, afin d'avoir plus d'information sur la proc�dure applicable au litige. L'administrateur lui a expliqu� le fonctionnement de la proc�dure, et l'a aussi r�f�r� � l'article 4 de la Politique g�n�rale d'ICANN, disponible sur notre site. Le d�fendeur lui a confirm� avoir re�u la demande et ses annexes par courrier enregistr�.

Le contrat d'enregistrement du nom de domaine a �t� r�dig� en anglais. Toutefois, le demandeur et le d�fendeur ont consenti � ce qu'elles se d�roulent en fran�ais. En cons�quence et conform�ment � l'article 11 a) du R�glement d'application de la politique g�n�rale d'ICANN pour le r�glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines, la langue du d�roulement des proc�dures du pr�sent dossier est le fran�ais. Donc, la d�cision du Panel devra �tre r�dig�e en fran�ais.

Le 10 ao�t 2000, le Greffe d'eResolution a contact� Monsieur Bruno Gr�goire Sainte-Marie, pour lui demander d'agir comme Panelist dans ce dossier.

Le 14 ao�t 2000, Monsieur Bruno Gr�goire Sainte-Marie, a accept� d'agir comme Panelist et a rempli � cet effet la d�claration d'ind�pendance et d'impartialit�.

Le 14 ao�t 2000, le Greffe d'eResolution a communiqu� � Monsieur Bruno Gr�goire Sainte-Marie, un nom d'utilisateur et un mot de passe, lui permettant d'avoir acc�s au formulaire de Demande et � ses annexes directement sur le site d'eResolution.

Le 14 ao�t 2000, les parties ont �t� avis�es que Monsieur Bruno Gr�goire Sainte-Marie avait �t� d�sign� pour agir comme Panelist, et qu'une d�cision serait rendue, sauf circonstances exceptionnelles, le 27 ao�t 2000.

Le 16 ao�t 2000, l'administrateur du dossier a contact� Monsieur Bruno Gr�goire Sainte Marie pour l'informer que la repr�sentante du demandeur dans le dossier AF0282 avait demand� la jonction des dossiers AF0282 et AF0285.

Le 17 ao�t 2000, la demande de jonction des dossiers AF0282 et AF0285 a �t� accept�e par Monsieur Bruno Gr�goire Sainte Marie.

b) Historique AF-0285

La version �lectronique du formulaire de demande a �t� transmise � eResolution le 19 juillet 2000. Ce formulaire �tait r�dig� en fran�ais. Le format papier a �t� re�u le 24 juillet 2000. Le paiement des frais a �t� re�u le 27 juillet 2000. Le choix de juridiction a �t� fait le 19 juillet 2000.

Sur r�ception de cette information et de ces documents, l'administrateur de dossier d'eResolution a :

Ces v�rifications ont men� l'administrateur de dossier � conclure que : le registraire du nom de domaine est Network Solutions, Inc., la base de donn�es Whois contient toutes les informations requises, le nom de domaine m�ne � une page Web active et la demande est conforme � la r�glementation.

L'administrateur de dossier a alors fait parvenir au D�fendeur copie de la Demande et de la Notification Officielle du Commencement des proc�dures administratives, et ce, conform�ment � l'article 2 (a) du R�glement d'application de la politique g�n�rale d'ICANN pour le r�glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines.

L'administrateur de dossier a rempli ses obligations li�es � cet article en faisant parvenir copie du formulaire de demande et des annexes au D�fendeur le 28 juillet 2000. Cette date est celle du d�but des proc�dures administratives.

Le 28 juillet 2000, l'administrateur de dossier a aussi inform� le Demandeur, le Registraire impliqu� et ICANN de la date du d�but des proc�dures administratives.

Les courriers envoy�s � l'adresse postmaster@vincentlecavalier.com ne sont pas parvenus � destination. En effet, un message d'erreur a �t� re�u.

Vers le 25 juillet, 2000, Monsieur Jean Lecavalier a appel� l'administrateur du dossier pour avoir des informations sur le d�roulement des proc�dures.

Le 25 juillet 2000, Monsieur Jean Lecavalier a envoy� un courrier � l'administrateur du pr�sent dossier pour l'aviser que Monsieur Gilles Pich� n'habite pas � la m�me adresse que lui, et qu'il est, Jean Lecavalier, le propri�taire du nom de domaine vincentlecavalier.com.

Le 31 juillet 2000, l'administrateur du dossier a indiqu� � Monsieur Jean Lecavalier qu'il pouvait remplir un formulaire de r�ponse, � titre de contact administratif.

Le 31 juillet 2000, Monsieur Robert Pich�, contact technique dans la base de donn�es Whois et fr�re de Monsieur Gilles Pich� a envoy� un courrier � l'administrateur du dossier pour l'aviser qu'il souhaitait que les proc�dures se d�roulent en fran�ais.

Le 2 ao�t 2000, Monsieur Robert Pich� a appel� l'administrateur du dossier pour l'aviser que son fr�re n'�tait plus le d�tenteur du nom de domaine. De plus, l'administrateur de dossier lui a donn� des informations sur la proc�dure administrative d'ICANN en mati�re de noms de domaine.

Le 2 ao�t, 2000, l'administrateur du dossier a fait parvenir au d�fendeur un formulaire de r�ponse en fran�ais.

Le 16 ao�t 2000, Monsieur Jean Lecavalier appelle l'administrateur de dossier pour lui demander quel est le d�lai pour r�pondre aux dossiers AF0282 et AF0285. L'information lui est fournie.

Le contrat d'enregistrement du nom de domaine a �t� r�dig� en anglais. Toutefois, le demandeur et le d�fendeur ont consenti � ce que les proc�dures se d�roulent en fran�ais. En cons�quence et conform�ment � l'article 11 a) du R�glement d'application de la politique g�n�rale d'ICANN pour le r�glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines, la langue du d�roulement des proc�dures du pr�sent dossier est le fran�ais. Donc, la d�cision du Panel devra �tre r�dig�e en fran�ais.

Le 16 ao�t 2000, l'administrateur du dossier a contact� Monsieur Bruno Gr�goire Sainte Marie pour l'informer que la repr�sentante du demandeur dans le dossier AF0282 avait demand� la jonction des dossiers AF0282 et AF0285.

Le 16 ao�t 2000, le d�fendeur a soumis une r�ponse d�ficiente en fran�ais par courrier �lectronique. Un d�lai de cinq jours non-ouvrables lui a �t� accord� pour rem�dier � la situation.

Le 17 ao�t 2000, la demande de jonction des dossiers AF0282 et AF0285 a �t� accept�e par Monsieur Bruno Gr�goire Sainte Marie.

Le 19 ao�t 2000, le d�fendeur a soumis pour la deuxi�me fois son formulaire de r�ponse en fran�ais. La r�ponse sign�e a �t� re�ue le 24 ao�t 2000. Le formulaire de r�ponse en fran�ais est disponible sur le site d'eResolution, comme document joint � la r�ponse.

Le 24 ao�t 2000, le Greffe d'eResolution a communiqu� � Bruno Gr�goire Sainte-Marie, un nom d'utilisateur et un mot de passe, lui permettant d'avoir acc�s aux formulaires de demande et de r�ponse, � leurs annexes directement sur le site d'eResolution.

Le 24 ao�t 2000, les parties ont �t� avis�es que Monsieur Bruno Gr�goire Sainte-Marie avait �t� d�sign� pour agir comme Panelist, et qu'une d�cision serait rendue, sauf circonstances exceptionnelles, le 6 septembre 2000.

3. Les faits

Monsieur Jean Lecavalier, oncle du champion de hockey, Vincent Lecavalier, a acquis, le 4 avril 2000, le nom de domaine vincentlecavalier.com aupr�s d'un particulier qui avait lui-m�me mis en vente le nom de domaine sur internet.

A cette occasion, Jean Lecavalier a enregistr� trois autres noms de domaine � savoir :

1. vincentlecavalier.net
2. vincentlecavalier.org
3. vincentlecavalier.qc.ca

Par lettre du 22 juin 2000, d�livr�e par huissier, Monsieur Vincent Lecavalier, par son repr�sentant, a mis en demeure Monsieur Jean Lecavalier de lui c�der les noms de domaines :

1. vincentlecavalier.com
2. vincentlecavalier.net
3. vincentlecavalier.org

moyennant le prix qu'il en a co�t� pour proc�der aux dits enregistrements.

Monsieur Jean Lecavalier a r�pondu � cette mise en demeure par lettre du 26 juin 2000 en expliquant ses motivations familiales justifiant, selon lui, sa bonne foi et a offert, � titre transactionnel, les quatre noms de domaine, � savoir :

1. vincentlecavalier.com
2. vincentlecavalier.net
3. vincentlecavalier.org
4. vincenlecavalier.qc.ca

pour la somme de $ 85.000 (can.) dans les 48 heures suivant la r�ception de ladite lettre.

C'est dans ces circonstances que le Tribunal arbitral a �t� saisi par Monsieur Vincent Lecavalier.

4. Les pr�tentions des parties

Les arguments de Monsieur Vincent Lecavalier

a) La d�nomination en question :

� Les noms de domaine en litige correspondent aux pr�nom et nom patronymique du requ�rant, Vincent Lecavalier, c�l�bre champion de hockey de notori�t� internationale et promis � une grande carri�re. Il a �t� reconnu Premier Choix international toute cat�gorie au rep�chage de la Ligue Nationale de Hockey (LNH) en 1998 et jour actuellement au sein de l'�quipe � Lightening de Tampa Bay � (Floride).

En tant que joueur de la LNH, Vincent Lecavalier est fr�quemment sollicit� par de nombreux sponsors afin d'exploiter son nom, notamment pour la vente d'articles de sport, de v�tement, de souvenirs. Divers chandails et casquettes aux couleurs de son �quipe sont ainsi pr�sentement commercialis�s rev�tus du nom Vincent Lecavalier. Le nom Vincent Lecavalier est devenu, au fil de ces derni�res ann�es, une marque de commerce de droit commun. Le requ�rant entend, par ailleurs, exploiter son nom dans le cadre d'un site web sur lequel il proposerait non seulement d'offrir � la vente une vari�t� de marchandises portant son nom, mais aussi diff�rentes informations pr�sentant sa carri�re professionnelle. �

� L'enregistrement par le d�fendeur des noms de domaine litigieux emp�che, par cons�quent, de fa�on parfaitement abusive, Vincent Lecavalier de mener � bien ses projets. �

b) copie ou similarit� :

� Les noms de domaine qui font l'objet de la pr�sente plainte sont identiques aux pr�nom et nom patronymique du requ�rant et cr�ent ainsi de la confusion, au sens de la loi canadienne sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, ch. T-13, art. 6, avec la marque de commerce, non enregistr�e, Vincent Lecavalier. Or, tel qu'il appert des deux d�cisions administratives, rendues par le WIPO Arbitration and Mediation Center, jointes aux pr�sentes en pi�ces n�3 et 4, et concernant les personnalit�s que sont Julia Roberts et Jeannette Winterson, il n'est pas n�cessaire qu'une marque de commerce soit enregistr�e pour asseoir un droit en vertu des r�gles �tablies par l'ICANN. �

c) Le caract�re ill�gitime :

� Le d�fendeur est l'oncle de Vincent Lecavalier. Il a proc�d� � l'enregistrement des noms de domaines � vincentlecavalier.net � et � vincentlecavalier.org � � l'insu de son neveu, sans aucune autorisation. Il a, en outre, rachet� le nom de domaine � vincentlecavalier.com � d'un certain Gille Pich�, comme en atteste sa lettre du 26 juin 2000, jointe aux pr�sentes en pi�ce n�2. Le d�fendeur n'a jamais �t� l'agent, ni le repr�sentant de Vincent Lecavalier et � donc agi sans droit, ni int�r�ts l�gitime. �

d) La mauvaise foi :

� Le d�fendeur a effectu� l'enregistrement des noms de domaine litigieux essentiellement dans le but de les revendre � Vincent Lecavalier et ce, � un prix bien sup�rieur au co�t qu'il a d� d�bourser pour proc�der aux enregistrements. Il appert en effet, de sa lettre du 26 juin 2000, pi�ce n� 2 des pr�sentes, que le d�fendeur r�clame � Vincent Lecavalier, la somme de $ 85.000 (can.) afin de les lui transf�rer. Cette offre est pour le moins empreinte d'une extr�me mauvaise foi et t�moigne de la malhonn�tet� dont fait preuve le d�fendeur. �

Les arguments de Monsieur Vincent Lecavalier sont identiques ou similaires dans les dossiers AF0282 et AF0285.

Les arguments de Monsieur Jean Lecavalier

Le d�fendeur n'a pas pr�sent� d'arguments en r�ponse dans le cas AF0282.

Dans le cas AF0285, Monsieur Jean Lecavalier expose :

� 1. Je tiens avant tout � clarifier une situation quelque peur ambigu� : suite � un envoi recommand� � mon adresse (                     ) au nom de Monsieur Gilles Pich�, qui est la personne qui m'a vendu le domaine vicentlecavalier.com, je n'ai pu accepter ledit courrier car il n'�tait pas � mon nom. Car selon la Loi, il est ill�gal d'ouvrir le courrier adress� � une autre personne qui ne r�side � sa demeure.

Lorsque j'ai constat� l'erreur, j'ai communique avec Clerk Office (Me L�tourneau) afin de l'informer de ce litige. Depuis le transfert du domaine vincentlecavalier.com par Monsieur Gilles Pich�, seule le registrant n'a pas �t� chang� car Network Solutions apr�s maintes demandes par t�l�phone, par e-mail, par t�l�copieur. Un montant de 199 $ est requis par Network Solutions afin de modifier le nom de registrant. Apr�s avoir contact� Monsieur Gilles Pich�, il m'a inform� que c'�tait une simple formalit� et que le administration contact �tait le seul propri�taire dudit domaine vincentlecavalier.com (appuy� par les dires du technical contact, Monsieur Robert Pich�) et trouvant exag�r� le montant exig� par Network Solutions. De l� vient le litige de Gilles Pich� registrant. Vu le litige actuel, tout est statut quo. Serait-il possible, avec le contenu de ce document, que les trois domaines (vicentlecavalier.com, .net, .org) soient jug�s en m�me temps car je suis le propri�taire des trois domaines en question (.com, .net, .org).

2. Suite aux all�gations faites par Monsieur Vincent Lecavalier, je dois clarifier qu'il n'a jamais �t� dans mon intention d'exploiter le nom de Vincent Lecavalier, notamment pour la vente d'articles de sport, de v�tements, de souvenirs, divers chandails et casquettes aux couleurs de son �quipe.

3. Etant conscient que pour proc�der � la vente de ces dits articles, je dois obtenir l'autorisation �crite de ladite personne, je ne comprends point comment une telle fausse all�gation a pu se produire. Je suis parfaitement au courant que pour poursuivre quelqu'un, il faut quelquefois soumettre de fausses all�gations pour atteindre son but afin d'�tablir une cause de proc�dure qui a une certaine valeur.

4. Suite aux accusations de mauvaise foi, je dois sp�cifier que je suis la personne qui a inform� le demandeur (�tant son oncle) que j'avais acquis les domaines vincentlecavalier.com, .net, .org et ce afin de le prot�ger contre toute personne de mauvaise foi qui aurait pu utiliser son nom � un usage non appropri� � sa carri�re. Le site vincentlecavalier.com �tait d�j� en route lors de mon acquisition en mai 2000, contrairement aux domaines vincentlecavalier.net, .org.

Tel que vous pourrez le constater, le site vincentlecavalier.com est pr�sentement en construction � ma demande. Jusqu'� ce jour (16 ao�t 2000), je n'ai jusqu'� maintenant per�u aucune recette avec ce domaine. Par contre, au site E-BAY.com que j'ai d�couvert par hasard, la personne annonce clairement la vente des articles au nom de Vincent Lecavalier. Y aurait-il eu une entente entre Vincent Lecavalier et ces personnes ou est-ce que ces personnes sont-elles aussi en litige tout comme moi ?

5. Suite aux all�gations de mauvaise foi, auriez-vous l'obligeance de m'informer la raison pour laquelle un nombre impressionnant de personnes font l'acquisition de noms de personnalit�s connues. Voir annexes 1 � 7 : Annexe 1 - mariolemieux.com, .net, .org Annexe 2 - ericlindros.com, .net, .org, .cc Annexe 3 - ilebizard.com Annexe 4 - mauricerichard.com, .net, .org Annexe 5 - pamelaanderson.com, .net, .org Annexe 6 - annakournikova.com, .net, .org Annexe 7 - vincentlecavalier.com, .net, .org. Etant son oncle et voulant faire un site sur la carri�re de Vincent Lecavalier, car cela m'aurait donn� la chance de collaborer quelque peu � sa carri�re.

J'aurais aim� avoir le droit exclusif, avec son autorisation, des premi�res nouvelles avant les m�dias afin de donner la popularit� au site vincentlecavalier.Com.

Etant conscient que le p�re de Vincent Lecavalier est responsable d'une �cole de hockey, je voulais par la m�me occasion faire de la publicit� gratuite de son �cole. Le p�re de Vincent Lecavalier, m'ayant parl� de son intention de faire un magasin pour y vendre des articles au nom de Vincent Lecavalier, cela m'aurait permis de faire conna�tre davantage le site de vincentlecavalier.com � la population et ce pour le bien de Vincent Lecavalier, mai tel que sp�cifi�, je l'aurais fait gratuitement. Selon vous, s'agit-il d'une cause de mauvaise foi ? Je crois fermement que Vincent Lecavalier veut s'approprier les trois domaines (.com, .net, .org) en utilisant l'apport mon�taire qu'il a acquis, gr�ce � un talent inn�. �

4. Discussion

Le demandeur droit prouver :

Sur l'identit� ou la confusion :

Les noms de domaine sont strictement identiques au pr�nom et au nom de Monsieur Vincent Lecavalier.

En l'esp�ce, la question est de savoir si le nom patronymique d'une personne peut �tre consid�r� comme une marque dans laquelle le demandeur � des droits.

Le nom patronymique d'une personne est un attribut de la personnalit� et le droit au nom et au respect du nom est un droit de chaque personne humaine. Certaines d'entre elles, ayant acquis une notori�t�, ont �galement la possibilit� d'exploiter leur nom patronymique, lequel devient �galement un �l�ment de leur patrimoine.

En l'esp�ce, il n'est pas contest�, et il est m�me reconnu, que Vincent Lecavalier jouit d'une notori�t� internationale qui l'autorise � exploiter de mani�re commerciale et patrimoniale son patronyme.

L'absence d'enregistrement du nom patronymique en tant que marque ne fait obstacle � la reconnaissance des droits que le demandeur � sur son nom en tant que d�nomination commerciale susceptible d'�tre enregistr�e en tant que marque.

Sur l'int�r�t l�gitime :

Monsieur Jean Lecavalier ne justifie pas d'un int�r�t l�gitime � avoir enregistr� le nom patronymique de son neveu, d�s lors que son patronyme est diff�rent et il ne justifie pas non plus avoir �t� mandat� par Vincent Lecavalier pour agir pour son compte.

Sur l'utilisation de mauvaise foi :

Le fait d'avoir acquis ou enregistr� quatre noms de domaine strictement identiques au nom patronyme de Vincent Lecavalier, de n'en avoir fait aucun usage et d'en avoir propos� le rachat pour une somme de $ 85.000 (can.) n'est pas compatible avec l'affirmation du d�fendeur d'avoir simplement voulu prot�ger les int�r�ts de Vincent Lecavalier. Bien au contraire, ces faits sont constitutifs de la mauvaise foi au sens de la politique g�n�ral de r�glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines.

5. Conclusions

Les noms de domaines :

1. vincentlecavalier.com
2. vincentlecavalier.net
3. vincentlecavalier.org

seront transf�r�s au demandeur, Monsieur Vincent Lecavalier, la mauvaise foi du d�fendeur et son absence d'int�r�ts l�gitimes �tant �tablies.

6. Signature

Le 6 septembre 2000

A Paris, France

(s) Bruno Gr�goire Sainte Marie